Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout achat de jetons ou d'abonnement sur Kroniq (https://kroniq.fr), entre CHABOW (le « vendeur », voir les mentions légales) et vous (l'« acheteur »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Vous les acceptez avant chaque achat.
1. Les jetons
Le jeton est l'unité qui permet de faire traiter vos VOD par Kroniq. Le nombre de jetons nécessaires dépend de la durée des passages sélectionnés sur la timeline d'une VOD, et non de la durée totale de la VOD, selon la grille affichée sur la page des tarifs (un jeton correspond à une heure de VOD sélectionnée, toute heure entamée étant due, avec le minimum par VOD indiqué sur cette page). Ce nombre vous est affiché avant chaque lancement.
Les jetons n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent (hors rétractation ou remboursement prévus ci-dessous), ni cédés à un autre compte, sauf par un don à un streamer depuis la page d'un de ses personnages publics (article 6 bis).
2. Offres et prix
Les offres (abonnements mensuels et packs de jetons) et leurs prix sont présentés sur la page des tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA : FR57938641370.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est passée depuis votre compte. Avant de payer, un récapitulatif vous présente l'offre, le nombre de jetons, le prix total et, pour un abonnement, sa périodicité. La commande est conclue au paiement.
Le paiement se fait par carte bancaire ou par un autre moyen proposé, via le prestataire Stripe. Kroniq ne reçoit ni ne conserve vos données de carte. Les jetons sont crédités sur votre compte dès la confirmation du paiement, et une confirmation de commande vous est adressée.
4. Abonnements
Un abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé automatiquement chaque mois au même prix jusqu'à sa résiliation. Les jetons de l'abonnement sont crédités au début de chaque période mensuelle. Ceux qui ne sont pas utilisés sont reportés une seule fois sur la période suivante, puis expirent à la fin de celle-ci.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : aucun nouveau prélèvement n'a lieu, et vos jetons restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration.
Toute modification du prix d'un abonnement vous est notifiée au moins 30 jours avant son application ; vous pouvez résilier avant cette date si vous ne l'acceptez pas.
5. Packs de jetons
Les jetons d'un pack sont valables 12 mois à compter de l'achat. Les jetons qui expirent le plus tôt sont utilisés en premier.
6. Utilisation des jetons
Les jetons sont débités au lancement du traitement d'une VOD. Ils sont recrédités si le traitement est annulé avant de commencer, ou s'il échoue pour une raison qui tient à Kroniq. Relancer le traitement d'une VOD déjà résumée consomme de nouveau des jetons, sauf si la relance est due à une erreur de Kroniq.
6 bis. Dons à un streamer
Depuis la page d'un personnage public, tout compte peut offrir des jetons de son solde au streamer qui le joue, dans la limite affichée par don. Les jetons offerts quittent votre solde (ceux qui expirent le plus tôt d'abord) et rejoignent la cagnotte de ce streamer avec la même date d'expiration que dans votre solde (12 mois à compter du don pour des jetons sans date d'expiration). Le streamer les utilise en priorité pour résumer les VOD de n'importe lequel de ses personnages ; il ne peut ni les retirer, ni les offrir à quelqu'un d'autre. Un don n'ouvre droit à aucune contrepartie.
Un don est définitif : il n'est ni remboursable, ni annulable, ni transférable, y compris si le personnage redevient privé, s'il est supprimé ou si le streamer supprime son compte (la cagnotte est alors perdue). Il vous est demandé de confirmer chaque don, avec le nombre de jetons, avant qu'il soit pris. Les jetons d'une cagnotte rendus après un traitement échoué ou annulé reviennent à la cagnotte.
7. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
En achetant, vous pouvez demander à utiliser vos jetons sans attendre la fin de ce délai. Dans ce cas :
- si vous vous rétractez, le prix des jetons non utilisés vous est remboursé ; les jetons déjà utilisés restent dus, au prorata du prix payé (article L221-25 du Code de la consommation) ;
- si tous les jetons de l'achat ont été utilisés, le service est pleinement exécuté et vous ne pouvez plus vous rétracter (article L221-28, 1°, du Code de la consommation), ce que vous reconnaissez en demandant l'exécution immédiate.
Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration claire, par exemple avec le formulaire ci-dessous, à chabowpro@gmail.com. Le remboursement est fait dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, avec le même moyen de paiement que celui de l'achat, sans frais.
Formulaire de rétractation
À l'attention de CHABOW, 146 Voie de Corbeil 91420 MORANGIS, chabowpro@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Offre achetée et date de la commande :
- Nom et compte Twitch :
- Date et signature (en cas d'envoi papier) :
8. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si le service n'est pas conforme à ce qui a été convenu, signalez-le à chabowpro@gmail.com : le vendeur le remet en conformité, ou à défaut vous rembourse en tout ou partie.
9. Fin du compte
Si vous supprimez votre compte, vos jetons non utilisés sont perdus, sauf rétractation dans le délai prévu à l'article 7. Les jetons que vous avez offerts restent dans les cagnottes des streamers concernés. Si le vendeur ferme votre compte sans manquement de votre part (par exemple parce qu'il arrête le service), il vous rembourse les jetons non utilisés au prorata du prix payé.
10. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : chabowpro@gmail.com.
Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation : Stripe (stripe.com).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.